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Conditions Générales de VenteCONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1- CHAMP D’APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente ( dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« les clients ou le Client »),désirant acquérir les produits proposés à la vente(« les produits ») Par le Vendeur sur le site www.poulat-peintre.odexpo.com. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : PEINTURES Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site www.poulat-peintre.odexpo.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de Commander. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisés lors de la Passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.odexpo-peintre.odexpo.com et prévaudront sur tout autre document. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site www.poulat-peintre.odexpo.com; Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur Constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client. Les cordonnées du Vendeur sont les suivantes : POULAT François N°SIRET 388 502 528 000 69 poulat.francois33@gmx.fr TEL : 0670708400 Les produits présentés sur le site www.poulat-peintre.odexpo.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : INTERNATIONNAL et FRANCE En cas de commande vers un pays autre que la FRANCE Métropolitaine, le Client est l’importateur Du ou des produits concernés . Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture . Des droits de douane ou autre taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client. ARTICLES 2- PRIX Les produites sont soumis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.poulat-peintre.odexpo.com , lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en EUROS, HT et TTC Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.poulat-peintre.odexpo.com . Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier le prix à tout moment . Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande . Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés . ARTICLE 3- COMMANDES Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.poulat-peintre.odexpo.com les produits qu’il désire commander . Les offres des produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles . La vente ne sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral du prix . Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site www.poulat-peintre.odexpo.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur . Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige celait au paiement d’une commande antérieure. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site . ARTICLE 4- CONDITIONS DE PAIEMENT Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : - paiement par carte bancaire - Ou paiement par virement bancalre sur le compte bancaire du Vendeur ( dont les coordonnées Sont communiquées au Client lors de la passation de la commande ) Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande . Les paiements effectués par le Client ne serait considérés comme définitifs qu’après encaissement Effectif par le vendeur des sommes dues . Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées . ARTICLE 5- LIVRAISON Les produits commandés par le Client seront livrés en FRANCE et à L’INTERNATIONAL . Les livraisons interviennent dans un délai de 1 MOIS à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande sur le site . La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits . Les produits commandés Seront livrés en une seule fois . Le Vendeur s’engage à faire les meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés . Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client Lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder . Le Client reconnait que c’est au transporteur, qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun retours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises Transportées . Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 8 JOURS à compter De la livraison pour formuler des réclamations par MAIL accompagnées de tous les justificatifs y Afférents ( photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités , les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne Pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés Dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et Celles prévues aux présentes CGV. Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportante sera réalisée qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls duVendeur sauf lorsque le Client aura lui même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur. ARTICLE 6- TRANSFERT DE PROPRIETE Le transfert des produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits . ARTICLE 7- DROIT DE RETRACTATION Compte tenu de la nature des produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractatIon . Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV. ARTICLE 8- DONNEES PERSONNELLES Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits.Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente . Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. ARTICLE 9- PROPRIETE INTELLECTUELLE Le contenu du site www.poulat-peintre.odexpo.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. ARTICLE 10- DROIT APPLICABLE - LANGUE Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumisses au droit Français. Les présentâtes CGV sont rédigées en langue française; Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige ARTICLE 11- LITIGES Pour toute réclamation, merci de contacter le Peintre François POULAT par mail poulat.francois33@gmx.fr . Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou tout mode alternatif de règlement des différends ( consiliation par exemple) en cas de contestation . En l'espèce, le médiateur désigné est : Médiateur de la consommation FEVAD ( Fédération du e-commerce et de la vente à distance ) BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 mediateurduecommerce@fevad.com https://www.mediateurfevad.fr Plateforme ODR UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm? event=main.home.show&lng=FR Conditions Générales d'Utilisation d'odexpo.com Ce site a été créé sur https://www.odexpo.com Hébergement : SAS OVH au capital de 10 069 020 € - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - FRANCE odexpo ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites créés via sa plateforme Odexpo.com. Vous reconnaissez et acceptez que l'administrateur et propriétaire du site ' poulat-peintre.odexpo.com' est seul responsable des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers, programmes, services contenus dans son site et sa boutique. odexpo rejette toute responsabilité, que ce soit de façon directe ou indirecte, concernant le respect de votre commande. 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